Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une amende de 600 000 euros à l’encontre de la banque Delubac & Cie, assortie d’une publication nominative pendant cinq ans.

Cette décision fait suite à un contrôle sur place réalisé du 6 février au 2 juin 2023, qui a révélé de graves carences persistantes dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Les griefs principaux retenus.

Les principaux manquements concernent :

1. Dispositif de gestion des risques inadapté.

L’outil de détection automatisée était inefficace, incapable d’agréger toutes les opérations d’un client ou de détecter celles impliquant des pays à risque. Les seuils d’alerte étaient mal paramétrés, privant le dispositif de portée opérationnelle

2. Retards massifs dans le traitement des alertes.

Au 7 février 2023, 27 056 alertes issues du système de surveillance restaient non traitées ou en cours, dont plus de 25 % ouvertes depuis plus de 4 mois.

Certaines alertes étaient clôturées sans analyse complète, d’autres non transmises à la direction de la sécurité financière.

3. Vigilance insuffisante sur les pays à risque.

La détection des liens clients avec des pays sensibles ne reposait que sur les déclarations initiales, sans contrôles cohérents ni suivi ex post. Certains pays listés par le GAFI n’étaient pas inclus dans la base interne.

4. Défaut de vigilance renforcée.

  • 50 clients ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon (DS) n’étaient pas placés en vigilance renforcée.

  • 9 clients sur 67 ayant fait l’objet d’un droit de communication Tracfin ne l’étaient pas non plus.

  • Seuls 700 clients sur 1 949 bénéficiaient d’une application effective des mesures de vigilance renforcée.

5. Examens renforcés non réalisés.

115 dossiers étaient en attente d’analyse, dont 66 depuis plus de 120 jours.
Certaines opérations à fort montant ou atypiques n’ont fait l’objet ni d’un examen approfondi ni d’une DS à Tracfin

6. Déclarations de soupçon tardives.

Des flux suspects liés à un groupe de sociétés déjà connues de Tracfin et des autorités fiscales ont été exécutés avant d’être déclarés, alors même que plusieurs saisies pénales étaient déjà intervenues.

7. Gel des avoirs non maîtrisé.

Entre 2020 et 2022, 5 500 flux en devises et 60 000 flux SEPA n’ont pas été filtrés, en raison d’un seuil de 1 000 euros appliqué aux opérations. Cette faille n’a été corrigée qu’en mars 2023.

Consulter la décision de la commission des sanctions ICI

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